2022, la nouvelle donne fiscale du jeu économique mondial

À l’occasion de la sortie de l’édition 2022 du Choiseul 100, Sophie Blégent-Delapille, Avocate associée, Managing Partner de Deloitte Société d’Avocats et partenaire de notre classement, nous informe sur la révolution fiscale actuellement en marche qui impactera inéluctablement la vie des entreprises.

Dans un monde en constante évolution et au sein duquel la norme comptable consolidée devient règle, il est essentiel que les jeunes dirigeants distingués par l’Institut Choiseul prennent conscience de la révolution fiscale actuellement en marche. Aujourd’hui et encore plus qu’hier, l’intégration des enjeux fiscaux au sein des instances dirigeantes doit devenir un réflexe, non seulement au regard de leur importance sur le plan financier, mais aussi pour leurs conséquences sur le capital réputationnel des entreprises.

En discussion depuis plus de cinq ans, les travaux sur la soumission des multinationales à un taux effectif minimum d’imposition de 15% ont connu en 2021 des avancées majeures, faisant de 2022 une année stratégique pour l’élaboration de nouvelles règles fiscales, Pilier 2, qui impacteront inéluctablement la vie des entreprises au titre des incertitudes et des problématiques opérationnelles qu’elles soulèvent.

Un poids financier, technique et opérationnel

Si à l’origine, l’objectif parfaitement louable de cette réforme puisait son essence dans la recherche d’une plus grande équité fiscale, il ressort après analyse que les entreprises devront supporter non seulement les coûts de mise en œuvre initiale de ces nouvelles règles mais aussi les coûts de gestion estimés, a minima, à 400 millions d’€.

À titre d’illustration, pour être en conformité avec ces nouvelles règles, les entreprises devront chaque année et pour chaque entité concernée, s’attendre à fournir une charge de travail semblable à la préparation de trois déclarations fiscales supplémentaires ! Une contrainte, quand d’après une étude de la Banque mondiale, la moyenne mondiale du temps de préparation d’une déclaration s’élève à 59 heures… pour des règles maîtrisées, appliquées et applicables depuis des années.

Du côté des administrations fiscales, des travaux de vérification complexes à anticiper en contrepartie de l’augmentation potentielle de recettes fiscales perçues, pour les groupes français, à hauteur du complément d’impôt par rapport au fameux taux de 15% que la société mère devra acquitter dans son pays en raison de ses filiales faiblement taxées.

Une inflation normative

Des nouvelles contraintes, pertinentes forcément pour une meilleure « hygiène » du monde des affaires, qui viennent néanmoins se superposer aux exigences de transparence, déjà très nombreuses, imposées par l’administration malgré la maturité de nos règles fiscales et la responsabilité éprouvée de nos entreprises.

Une transparence « quoiqu’il en coûte », une explosion de datas et une inflation normative qui complexifient un environnement naturellement peu accessible et qui peuvent, en l’absence de maîtrise, freiner les entreprises dans l’atteinte de leurs objectifs en termes d’innovation, de business mais aussi de développement.

Au-delà de leur complexité de mise en œuvre opérationnelle, ces nouveaux enjeux fiscaux régentent la vie économique internationale et confèrent à ceux qui les maitrisent un avantage compétitif évident. Les anticiper pour bien les intégrer devient un élément fondamental de réflexion stratégique pour les dirigeants. Dans un monde de plus en plus normé, la maîtrise des expertises juridiques et fiscales se révèle être une corde essentielle à l’arc des leaders de demain.